Les présentes conditions de vente visent à préciser les relations contractuelles entre Katia  Jacquin et un bénéficiaire de prestations en atelier d’art-thérapie ou en atelier d’expression dans le cadre de la participation aux séances individuelles ou collectives.

Katia Jacquin se réserve le droit de modifier ces conditions de vente à tout moment, ainsi que les tarifs des prestations proposées. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de l’achat.

1- Ateliers

Toute inscription aux ateliers proposés par Katia Jacquin, implique l’adhésion pleine et entière du responsable de l’inscription aux présentes conditions générales de vente.

Inscription

 

Enfant

Toute inscription à un atelier pour enfant doit être confirmée par écrit à l’aide de la fiche d’inscription dûment complétée, soit par la page web, soit à partir d’une fiche d’inscription demandée par mail. L'inscription ne sera enregistrée qu'à réception du règlement.

Dès réception de la fiche d'inscription et du règlement, une confirmation d’inscription vous est adressée.  

 

Adulte

Toute inscription à un atelier pour adulte doit être confirmée par écrit à l’aide de la fiche d’inscription dûment complétée, soit par la page web, soit à partir d’une fiche d’inscription demandée par mail. L'inscription ne sera enregistrée qu'à réception du règlement complet ou bien d'un acompte de 30%. Dix jours avant la date de l'atelier, une convocation par mail ou sms précisant la date, le lieu et les horaires de l'atelier est adressée au participant.  

Tarifs – Paiement

 

Tous paiements par chèque est à l'ordre de Katia Jacquin. Les tarifs indiqués ne comprennent pas les frais de restauration ou d’hébergement. Sauf modalités contraires, les factures émises sont payables comptant et sans escompte, au plus tard à la date d’échéance figurant sur celles-ci, par chèque ou par virement bancaire. A défaut, des pénalités de retard d’un montant de trois fois l’intérêt légal seront facturées. Ces pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. En cas de non règlement des factures à l’échéance convenue, le client devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues.  

 

Annulation

 

Toute demande d’annulation d’une inscription à l’initiative du responsable de l’inscription doit être notifiée par écrit. Toute annulation faite sept jours avant la date de l'atelier, entraînera un non-remboursement de l'acompte de 30%. En cas d’absence du participant inscrit, l'atelier sera non remboursé sauf cas de force majeure reconnu par mes soins. Par ailleurs, je me réserve le droit d’ajourner un atelier, au plus tard dix jours calendaire avant le début de celui-ci, si le nombre de participants prévu est jugé pédagogiquement insuffisant. Dans ce cas, je m’engage à prévenir immédiatement chaque participant, par écrit, et à lui proposer une inscription prioritaire sur la prochaine date de l'atelier concerné.

Différents

En cas de litige, les deux parties s’engagent à le régler par voie amiable, dans toute la mesure du possible. A défaut d’accord amiable, toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du contrat relèvera des tribunaux compétents.

2- Rendez-vous individuel ou collectif

Toute prise de rendez-vous individuel ou collectif implique l’adhésion pleine et entière du client aux conditions générales de vente ci-dessous.

Tout rendez-vous pris se fait soit par téléphone, soit par email. Le règlement se réalise le jour de la séance. 

En cas d'absence du client au rendez-vous convenu, il reste redevable du montant de la prestation. Le paiement est à l 'ordre de Katia Jacquin.

Les clients ayant payés en ligne ou ayant envoyés leur chèque au préalable, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date de validation de leur paiement. Si un paiement est effectué dans un délai inférieur à quatorze jours précédant la séance, cette clause ne pourra être appliquée. Ainsi, aucune rétractation postérieure à la séance ne sera recevable étant donné que le service aura été consommé. Pour tout remboursement dû à une rétractation, l’annulation du rendez-vous doit se faire par écrit. Si le paiement a déjà été effectué, un remboursement du montant concerné, sera adressé au client par voie postale et par chèque bancaire, sous quinzaine. À la demande du client, il pourra lui être remis une facture sur papier.

Le client/ bénéficiaire et Katia Jacquin conviennent qu’aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis-à-vis de l’autre de la non-exécution ou des retards dans l’exécution de la prestation, suite à la survenance d’un cas de force majeure tel qu’habituellement reconnu par la jurisprudence française.

Katia Jacquin se réserve le droit d’annuler une séance sans préavis et sans qu’aucune indemnité compensatoire ne puisse être demandée par le client, ni qu’aucun préjudice ne puisse être reconnu. Cependant, en cas d’annulation d’une séance déjà réglée, le client en sera informé au plus tôt, par mail ou par téléphone et il se verra proposer une date ultérieure. Katia Jacquin ne pourra en aucun cas être tenue responsable si une séance programmée ne pouvait avoir lieu en cas d'impératifs et de force majeure.

Le client reconnait sans réserve que Katia Jacquin n’a qu’une obligation de moyens vis-à-vis de la démarche d’accompagnement et de conseil qui lui est proposée. Le client reste dans tous les cas, entièrement responsable de ses choix, de l’interprétation qu’il fait des conseils prodigués au cours des séances. En s’engageant dans une démarche d’accompagnement par le biais de l’Art-thérapie, le bénéficiaire prend conscience qu’il reste le principal responsable et acteur de son évolution. Toute maladie devant faire habituellement l’objet d’un suivi médical, aucun accompagnement n’est fait pour remplacer les conseils et prescriptions de votre médecin. L’art-thérapie ne remplace pas les traitements et suivis en cours, mais vient en complément d’une prise en charge globale.

Katia Jacquin est tenue de garder le secret professionnel sur toutes les informations fournies par le bénéficiaire en cours de séances. Toutes les interventions sont menées dans le respect des personnes, hors de tout abus d’influence, avec bienveillance, en tenant compte de la capacité d’autonomie des bénéficiaires.

En cas de litige, les deux parties s’engagent à le régler par voie amiable, dans toute la mesure du possible. A défaut d’accord amiable, toute contestation sur l’interprétation ou l’exécution du contrat relèvera des tribunaux compétents. Les factures seront considérées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

 

3 - Mentions Légales

- Éditeur du Site Web et Directrice de la Publication : Carol Richard 

- Délégué à la Protection des Données : Katia Jacquin 06 29 61 57 92

- Droits d’Auteur – Droits de Reproduction

– Katia Jacquin, professionnel libéral, SIRET N° 82384244800016

 

Ce site est la propriété de Katia Jacquin.

L’ensemble du site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelques supports que ce soit est formellement interdite, sauf autorisation expresse de Katia Jacquin ou de son représentant. La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une action de contrefaçon.

Tous les visiteurs de ce site sont réputés avoir lu et approuvé sans restriction les conditions d’utilisations suivantes. En cas de désaccord, nous les invitons à quitter notre site internet.

– Ne sont pas garanties : les pannes ou interruptions du site, la compatibilité du site avec un matériel ou une configuration particulière.

– L’éditeur ne peut pas être engagé dans les situations suivantes : dommages indirects et/ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles, découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité partielle ou totale d’utiliser les services fournis par le site – quant au contenu des sites sur lesquels nous renvoyons par l’intermédiaire de liens hypertextes – en cas de survenance d’un événement irrésistible, imprévisible et extérieur.

– Les utilisateurs de notre site doivent avoir plus de 18 ans et doivent être capables juridiquement de contracter et d’utiliser notre site.

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– Une utilisation diffamatoire de tout ou partie du contenu du site ou toute allégation non fondée pourra faire l’objet d’une action en justice pour diffamation (article 29 de la loi du 29 juillet 1981 – France).

4- Politique concernant la protection des données

En application de la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, et au RGPD (Règlement Européen sur la Protection des Données Personnelles) du 25 mai 2018, vous disposez des droits d’accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour l’exercer, vous pouvez à tout moment modifier ces informations ou les supprimer en nous envoyant un email à ka.jacquin@gmail.com Le traitement sera effectué dans la semaine qui suit l’envoi de l’email. Pour toute contestation, vous pouvez joindre le responsable du traitement, Katia Jacquin, au 0629615792.

Quelles sont les données que nous stockons ?

Nous stockons toutes données dont nous avons besoin pour maintenir notre relation avec les clients. Ces données sont des renseignements qui incluent le nom complet, l’adresse email. Peuvent aussi être inclus lorsque qu’une personne suit un atelier, le numéro de téléphone, l’adresse du domicile, la date de naissance. 

A des fins fiscales, si vous assistez à un atelier ou à des séances, nous pourrons stocker toutes les données pour établir une facture en bonne et due forme. Nous ne conserverons pas vos données bancaires lorsque vous réglez nos services.

Pourquoi nous stockons vos données ?

Nous stockons vos données afin de vous fournir les services que nous offrons gratuitement et d’accomplir nos obligations contractuelles envers nos clients.

Qui a accès à vos données ?

Les personnes qui ont accès à ces données sont celles qui accomplissent les obligations contractuelles vis-à-vis de nos clients.

Pendant combien de temps les données sont-elles stockées ?

Nous conservons les données stockées tant que :

  • nous collaborons avec vous en tant que client

  • nous y sommes juridiquement obligés à des fins fiscales

  • jusqu’à ce que vous vous dés-inscriviez ou nous demandiez de supprimer vos données.

Quels droits sur la protection des données avez-vous en tant que client ?

En tant que client, vous avez le droit de :

  • gérer votre adresse email

  • corriger toutes les informations que nous avons stockées

  • demander des détails sur les données vous concernant que nous avons stockées

  • demander la suppression ou la restriction d’accès à vos données stockées.

En tant que client, êtes-vous obligés de fournir vos données ?

Oui. En tant que client, vous devez nous fournir les renseignements dont nous avons besoin pour que nous puissions accomplir nos obligations contractuelles dans le cadre des divers services que nous offrons.

Nous ne partageons pas vos données, ni ne les vendons à des agences externes.

Où stockons-nous vos données et comment les protégeons-nous ?

Les données sont stockées sur des ordinateurs en France. Les partenaires avec lesquels nous collaborons ont tous signé un accord de non-divulgation. Ils ont été informés à la protection des données. Ou dans des dossiers mis sous clef.

Texte de Réforme des Règles de l’UE en matière de protection des données 2018

Katia Jacquin 2019

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